SAS LE BANC DE SABLE ( restauration traditionnelle )

769 AVENUE DU DOCTEUR JOUSSEMET (siège social et établissement )

85560 LONGEVILLE SUR MER

TEL: 0251960751

RCS 899 941 546 LA ROCHE SUR YON

TVA: FR7989941546

CAPITAL SOCIAL 1800€

lebds85@gmail.com

 

 Mentions légales
Informations légales
1. Présentation du site internet.
 Propriétaire : SASU Le banc de sable Capital social de 1800€. Numéro d’inscription
au registre du commerce et des sociétés 899 941 546 R.C.S. Laroche-sur-yon – 769
AVENUE DU DOCTEUR JOUSSEMET, 85560 LONGEVILLE-SUR-MER – Numéro de
TVA : FR75492076559
Responsable publication : LE BANC DE SABLE) – – 02.51.96.07.51
Webmaster : sur la vague
Hébergeur : OVH
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
 Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la
Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client
ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout
ou partie des éléments ou travaux du Site.
 L’utilisation du site  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du
site  www.restaurantfoliebeach.com  seront prévenus de ces évolutions et sont donc
invités à les consulter de manière régulière.
 Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LE
BANC DE SABLE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux
utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
 Le site web  www.lebancdesable.com  est mis à jour régulièrement par LE
BANC DE SABLE, responsable publication. De la même façon, les mentions légales
peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur sera prévenu de ces modifications
et est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
 Le site internet www.lebancdesable.com  a pour objet de fournir une information
concernant les activités du restaurant le banc de sable à Longeville-sur-mer qui
s’efforce de fournir sur le site www.lebancdesable.com
des informations aussi précises que possible.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
 Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu
responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du
site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de
virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site
www.lebancdesable.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union
Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD : n° 2016-679)
 L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de

l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement
pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance,
d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les
Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
 www.lebancdesable.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel
informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau
empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
 LE BANC DE SABLE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient
les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment
les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
 Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou
partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable de : LE BANC DE SABLE.
 Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
 LE BANC DE SABLE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet
www.lebancdesable.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou
d’une incompatibilité.
 LE BANC DE SABLE ne pourra également être tenue responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)
consécutifs à l’utilisation du site www.lebancdesable.com
 Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact)
sont à la disposition des utilisateurs. LE BANC DE SABLE se réserve le droit de
supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace
qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LE BANC DE
SABLE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile
et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
7.1 Gestion des données personnelles.
 En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte,
www.lebancdesable.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en
vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de
données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs
consentements, une information complète sur le traitement de leurs données

personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que www.lebancdesable.colm traite des Données Personnelles,
www.lebancdesable.frprend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de
l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités
pour lesquelles www.lebancdesable.com les traite.
7.2 Finalité des données collectées.
 www.lebancdesable.com  est susceptible de traiter tout ou partie des données :
 pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et
services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,
facturation, historique des commandes, etc.
 pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel
informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
 pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
 pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.lebancdesable.fr  :
adresse électronique
 pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone,
adresse électronique
 www.lebancdesable.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont
donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
 Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de
www.lebancdesable.com disposent des droits suivants :
 droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour,
de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement
des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles
sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la
communication ou la conservation est interdite
 droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
 droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
 droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
 droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces
données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur
un contrat (article 20 RGPD)
 droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui
www.lebancdesable.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura
préalablement désigné
 Dès que www.lebancdesable.fra connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut
d’instructions de sa part, www.lebancdesable.com s’engage à détruire ses données, sauf
si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une
obligation légale.

 Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.lebancdesable.com  utilise ses Données
Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut
contacter www.lebancdesable.com  par écrit à l’adresse suivante : lebds85@gmail.com
 Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait
que www.lebancdesable.com  corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant
précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
 Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux
obligations qui sont imposées à www.lebancdesable.com par la loi, notamment en
matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de
www.lebancdesable.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de
contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
 www.lebancdesable.com   s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations
collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou
reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer
préalablement le client. Pour autant, www.lebancdesable.com reste libre du choix de ses
sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties
suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679).
 www.lebancdesable.com  s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de
préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas
communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant
l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance
de www.lebancdesable.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le
Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs
www.lebancdesable.com  ne collecte aucune « données sensibles ».
 Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de
www.lebancdesable.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement
afin de réaliser les finalités de la présente politique.
 Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-
dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des
Utilisateurs de www.lebancdesable.com sont principalement les agents de notre service
client.
8. Notification d’incident
 Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et
aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne
pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions
connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés
afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification
d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau
national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de
toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les
informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations
réglementaires en matière de reporting.

 Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lebancdesable.com n’est
publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.lebancdesable.com
et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de
modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lebancdesable.com
Sécurité
 Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des
Données Personnelles de Santé, www.lebancdesable.com utilise des réseaux protégés
par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption
et mot de passe.
 Lors du traitement des Données Personnelles, www.lebancdesable.com prend toutes les
mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée,
accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
 Le site www.lebancdesable.frcontient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.lebancdesable.com.
Cependant, www.lebancdesable.com   n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des
sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
 Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les
utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir
des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant
que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services
proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
 Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de
l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur,
smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que
le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le
système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les
Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
 www.lebancdesable.com  est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur
concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches
effectuées. Ces informations permettent à www.lebancdesable.com  d’améliorer le
contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
 Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le
Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il
souhaite ou non les accepter de manière que des Cookies soient enregistrés dans le
terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur
émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de
manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés
ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son
terminal. www.lebancdesable.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que
les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son
navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est
informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela
pourrait également être le cas lorsque www.lebancdesable.com ou l’un de ses
prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de
navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays
depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
 Le cas échéant, www.lebancdesable.com  décline toute responsabilité pour les
conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services
éventuellement proposés par www.lebancdesable.com, résultant (i) du refus de
Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.lebancdesable.com d’enregistrer
ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de
l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration
de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du
navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses
souhaits en matière de Cookies.
 À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits
en matière de Cookies. www.lebancdesable.com  pourra en outre faire appel aux
services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations
décrites dans cette section.
 Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook,
Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de www.lebancdesable.com ou dans son
application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa
navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de
www.lebancdesable.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent
également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone
portable).
 Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y
consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile
de www.lebancdesable.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins
revenir sur son consentement à ce que www.lebancdesable.com  dépose ce type de
cookies.
9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
 www.lebancdesable.com peut employer occasionnellement des balises Internet
(également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents,
GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire
spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les
informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays
étranger.
 Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux
internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
 Cette technologie permet à www.lebancdesable.com  d’évaluer les réponses des
visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où
une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site
par l’Utilisateur.

 Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les
visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports
sur l’activité du Site à l’attention de www.lebancdesable.com  et fournir d’autres services
relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
 Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lebancdesable.com    est soumis au
droit français.
 L’utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation
conventionnelle en cas de contestation.
 Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à
un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui
l’oppose à un professionnel.
 Il est enfin rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée
afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
 L’utilisateur peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des
litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
 A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes,
étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant
la période de recherche d’une telle solution amiable.
 En cas de litige ou de contestation, les juridictions françaises seront seules
compétentes et les lois françaises seules applicables.
 Les litiges nés avec les utilisateurs inscrits au registre du commerce et des sociétés
seront soumis au tribunal de commerce où la Société LE BANC DE SABLE est
immatriculée.
11. Lexique.
 Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
 Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme
que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles
elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Utilisation des données dans le cadre de l’inscription à la newsletter.
 Données récoltées aux fins d’envoi d’offres commerciales relatives à l’enseigne LE
BANC DE SABLE. Les données récoltées pourront être traitées par l’ensemble des
filiales et sous filiales de la société.
 Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 et modifiée en 2004
ainsi qu’au Règlement sur la protection des données personnelles (RGPD), vous
disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous
concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’en faire la demande auprès du
service client par courrier à l’adresse suivante : lebds85@gmail.com 769 avenue du
docteur Joussemet 85560 Longeville-sur-mer

 Les données récoltées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des
services fournis.